Conditions Générales d’Utilisation et de Vente — MonPlein Copilot

Éditeur : MYTH TECHNOLOGIES

Version : MYTH-LEGAL-MONPLEIN-CGUV-2026.10.1

Date de version : 7 octobre 2026

Statut : version en vigueur — effet maintenu au 16 septembre 2026

Préambule

MonPlein Copilot est une application mobile de suivi des dépenses et usages liés au carburant et, selon les fonctionnalités activées, à la recharge de véhicules électriques.

Elle permet notamment d’enregistrer des opérations, de scanner des justificatifs, de consulter un historique et des statistiques et d’utiliser des services de localisation ou de mobilité.

MonPlein Copilot constitue un outil d’assistance et de suivi.

1. Société

MonPlein Copilot est édité par :

MYTH TECHNOLOGIES, SAS, siège social Bureau 326, 59 rue de Ponthieu, 75008 Paris, SIREN 108 275 918, SIRET 108 275 918 00010, TVA intracommunautaire FR83 108 275 918.

Capital : 1 000 €

RCS : 108 275 918 R.C.S. Paris

Support : contact@myth-technologies.com

2. Objet et acceptation

Les présentes CGUV encadrent l’accès et l’utilisation de MonPlein Copilot ainsi que les fonctionnalités payantes éventuellement proposées.

3. Principales fonctionnalités

Selon la version disponible, MonPlein Copilot peut notamment proposer :

• saisie d’un plein de carburant ;
• suivi d’une recharge électrique ;
• saisie du prix, volume ou quantité, kilométrage et station ;
• photo ou scan de justificatif ;
• OCR et extraction automatique de données ;
• historique ;
• calculs de consommation et de coût ;
• statistiques et graphiques ;
• export et génération de documents ;
• recherche de stations-service et bornes ;
• carte, itinéraires et services de localisation ;
• conseils et recommandations MYTHAI ;
• gestion de véhicules ;
• support et Help Center ;
• fonctionnalités accessibles par abonnement.

La disponibilité de certaines fonctions peut dépendre du terminal, de la région ou du niveau d’abonnement.

4. Saisie et exactitude des données

L’Utilisateur est responsable des données qu’il saisit ou valide.

MonPlein Copilot peut assister la saisie mais ne peut garantir l’exactitude d’une donnée provenant :

• d’une saisie manuelle ;
• d’un justificatif de mauvaise qualité ;
• d’un OCR ;
• d’une source externe ;
• d’un calcul reposant sur des informations incomplètes.

Avant d’utiliser une donnée à des fins importantes, l’Utilisateur doit vérifier son exactitude.

5. OCR et scan de justificatifs

La fonction OCR peut extraire automatiquement certaines informations à partir d’une photographie ou d’un document.

L’extraction automatique peut contenir des erreurs, notamment concernant :

• prix ;
• montant ;
• quantité ;
• date ;
• kilométrage ;
• nom ou adresse de station ;
• type de carburant ou d’énergie.

L’Utilisateur peut vérifier et corriger les données extraites ; il lui appartient de le faire avant de les considérer comme exactes.

6. Justificatifs, factures et valeur comptable

MonPlein Copilot peut permettre de conserver, organiser, exporter ou partager des images et documents.

Le fait qu’un document soit :

• photographié ;
• OCRisé ;
• enregistré ;
• converti en PDF ;
• classé ;
• exporté

ne signifie pas qu’il constitue automatiquement une facture, un justificatif fiscal ou une pièce comptable conforme.

MYTH TECHNOLOGIES ne fournit pas de service de certification comptable ou fiscale.

L’Utilisateur professionnel doit conserver les originaux et justificatifs requis par la réglementation applicable à son activité lorsqu’ils sont nécessaires.

7. Calculs, consommation et statistiques

Les indicateurs tels que :

• consommation moyenne ;
• coût par kilomètre ;
• évolution des dépenses ;
• autonomie estimée ;
• comparaison de périodes ;
• statistiques par véhicule

sont calculés à partir des données disponibles.

Leur exactitude dépend notamment de la qualité, continuité et exactitude des données saisies.

Ils constituent des outils de suivi et non une garantie de coût ou de performance réelle du véhicule.

8. Stations-service, carburants et prix

MonPlein Copilot peut afficher des informations concernant des stations-service et des prix de carburant.

Ces informations peuvent provenir de sources tierces.

Un prix peut avoir évolué entre sa collecte et son affichage.

L’Utilisateur doit vérifier le prix réellement affiché à la station avant son achat.

L’Application ne garantit pas :

• la disponibilité d’un carburant ;
• l’ouverture d’une station ;
• l’exactitude instantanée d’un prix ;
• l’absence de file d’attente ;
• les conditions commerciales pratiquées par la station.

9. Bornes de recharge

Lorsque des données relatives aux bornes sont proposées, leur disponibilité, puissance, compatibilité, tarif, état et horaires peuvent dépendre de fournisseurs tiers et évoluer.

L’Utilisateur doit vérifier les caractéristiques de la borne et la compatibilité avec son véhicule avant utilisation.

10. Navigation et géolocalisation

MonPlein Copilot peut proposer des services permettant de localiser une station ou une borne et de calculer un itinéraire.

La signalisation routière et les conditions réelles de circulation prévalent toujours.

L’Utilisateur doit utiliser son terminal conformément aux règles de sécurité routière.

La Politique de confidentialité précise les traitements liés à la localisation :

https://monpleincopilot.com/confidentialite

11. MYTHAI

MYTHAI est l’assistant d’intelligence artificielle conçu par MYTH TECHNOLOGIES, spécialisé dans la mobilité routière.

Dans MonPlein Copilot, MYTHAI peut proposer des conseils liés notamment :

• aux dépenses ;
• aux habitudes de plein ou de recharge ;
• aux stations-service, aux carburants et aux bornes de recharge ;
• aux itinéraires, au trafic et aux événements routiers ;
• aux zones de vigilance ;
• au stationnement et aux lieux touristiques ;
• à l’utilisation des fonctionnalités.

Pour produire une réponse, le message saisi et le contexte utile (notamment la position du terminal et le véhicule) sont transmis au service MYTHAI. Les prestataires qui interviennent dans ce traitement sont décrits dans la Politique de confidentialité. L’Utilisateur ne doit pas saisir dans MYTHAI de données sensibles ou concernant des tiers.

Les réponses produites constituent une aide et peuvent contenir des erreurs.

Elles ne constituent pas un conseil fiscal, comptable, financier, juridique ou technique certifié.

12. Stockage local et sauvegarde

Certaines données peuvent être conservées uniquement sur le terminal.

Lorsque des données ne sont pas synchronisées sur un service distant, la suppression de l’Application, la perte ou la panne du terminal peut entraîner leur perte.

13. Compte et véhicules

Certaines fonctionnalités peuvent nécessiter un compte et/ou l’enregistrement d’un véhicule.

Les Services sont réservés aux personnes âgées d’au moins dix-huit (18) ans et disposant de la capacité juridique. En s’inscrivant, l’Utilisateur déclare remplir ces conditions.

La date de naissance est demandée lors de l’inscription. Aucun compte ne peut être créé lorsque la personne n’a pas atteint l’âge de dix-huit (18) ans.

MYTH TECHNOLOGIES peut suspendre le compte d’un Utilisateur qui ne remplit pas ces conditions.

L’Utilisateur doit fournir les informations nécessaires de manière exacte.

Il lui appartient de supprimer ou modifier les informations devenues obsolètes.

14. Abonnements et fonctionnalités payantes

MonPlein Copilot peut proposer des fonctions gratuites et payantes.

Avant toute souscription, le prix, la durée, la périodicité et les principales fonctions incluses sont présentés à l’Utilisateur.

Les achats via un store sont également soumis au fonctionnement du store concerné.

Les tarifs applicables sont ceux affichés au moment de la souscription.

15. Droit de rétractation et garanties légales

Les Utilisateurs consommateurs bénéficient des droits impératifs applicables aux contrats à distance et aux services numériques.

Lorsque la garantie légale de conformité d’un service numérique est applicable, les présentes CGUV n’en limitent pas la portée.

16. Propriété intellectuelle

MonPlein Copilot, MYTH, MYTHAI, leurs interfaces, logiciels, marques, bases de données et contenus propres à la Société sont protégés.

Aucune cession de droit n’est réalisée au profit de l’Utilisateur.

17. Données personnelles

Les traitements sont détaillés dans la Politique de confidentialité MonPlein Copilot :

https://monpleincopilot.com/confidentialite

Les pièces justificatives peuvent contenir des données personnelles. Elles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité.

18. Disponibilité

Certaines fonctionnalités dépendent du réseau, du terminal et de fournisseurs externes.

La Société met en œuvre des moyens raisonnables mais ne garantit pas une disponibilité ininterrompue.

19. Suspension et fin d’utilisation

L’accès peut être limité ou suspendu dans les conditions prévues par le socle MYTH en cas notamment de fraude, atteinte à la sécurité ou violation grave des CGUV.

La suppression du compte ne résilie pas automatiquement un abonnement souscrit via un store : l’Utilisateur le résilie depuis les réglages d’abonnement de son store.

20. Mise à jour des CGUV

Chaque version publiée porte un identifiant stable et une date.

Les modifications substantielles font l’objet d’une information de l’Utilisateur et, si nécessaire, d’une nouvelle acceptation.

21. Réclamation et médiation

Support MonPlein Copilot : contact@myth-technologies.com

Toute réclamation est à adresser à cette adresse. MYTH TECHNOLOGIES y répond dans un délai raisonnable.

Médiation de la consommation. Lorsque l'Utilisateur possède la qualité de consommateur et qu'une médiation de la consommation est applicable, il adresse d'abord sa réclamation à l'adresse ci-dessus.

À défaut de résolution amiable, il conserve l'accès au juge compétent. Les coordonnées du médiateur dont relève MYTH TECHNOLOGIES seront publiées dans cette rubrique dès l'adhésion à un dispositif de médiation.

22. Droit applicable

Droit français, sous réserve des règles impératives applicables aux consommateurs.

23. Mentions légales

MYTH TECHNOLOGIES

SAS

Bureau 326, 59 rue de Ponthieu, 75008 Paris

SIREN : 108 275 918

SIRET : 108 275 918 00010

TVA : FR83 108 275 918

Capital : 1 000 €

RCS : 108 275 918 R.C.S. Paris

Email : contact@myth-technologies.com

Directeur de publication : MYTH TECHNOLOGIES

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